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SIREN 533 598 884

SIREN

CHANTIERS DU NORD (CHANTIERS DU NORD)

533 598 884 BOBIGNY

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Tribunal Judiciaire

65b94b925a029d9e20db3a86

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b94b935a029d9e20db3aa3

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c4

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c7

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cd

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d9

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930db

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

60370104d581479bf1691878

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26 juin 2015

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe594b2

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

60371e9f48fb05b8c558d191

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5 juin 2015

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Cour d'Appel

60371e9f48fb05b8c558d1af

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5 juin 2015

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