SIREN 533 269 452
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 24/07/2018
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2017., statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à sanction à l'égard de M. Nessim Abdemeziem.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 24/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 21/03/2017
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nessim Abdemeziem pour une durée de 5 ans.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 31/10/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveTCL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 08/07/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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dpcTCL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 08/10/2013
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modificationTCL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry-Mory · 13/03/2012
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creationFDE Affrètement, TCL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry-Mory · 12/07/2011
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63d0d58b81a7b805de12b4e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2023
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6034de117d36c608eeb2559b
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13 septembre 2016
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6253cd41bd3db21cbdd92c69
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17 décembre 2015
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6253cd41bd3db21cbdd92c71
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17 décembre 2015
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