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SIREN 533 269 452

SIREN

TCL (TCL)

533 269 452 CHEVILLY-LARUE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TCL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 24/07/2018

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2017., statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à sanction à l'égard de M. Nessim Abdemeziem.

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collective

TCL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 24/10/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

TCL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 21/03/2017

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nessim Abdemeziem pour une durée de 5 ans.

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collective

TCL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 31/10/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

TCL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 08/07/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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dpc

TCL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 08/10/2013

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modification

TCL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry-Mory · 13/03/2012

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creation

FDE Affrètement, TCL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry-Mory · 12/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d0d58b81a7b805de12b4e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6034de117d36c608eeb2559b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2015

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Cour d'Appel

603778041639a853cdee1a85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2015

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Cour d'Appel

61633c0b7eadebb7307d1e14

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d4

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12 juin 2008

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