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SIREN 533 063 160

SIREN

ALVES

533 063 160 ORLY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Orly · 09/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Orly · 10/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Orly · 05/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Orly · 18/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 30/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 18/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly · 29/08/2013

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vente

ALVES, DA CONCEICAO FONSECA Maria Fernanda, Manuel Bento

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Orly, Ablon-sur-Seine · 31/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c72591cdc6046d473c802d

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a780ea89248182a8e21

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7bf9b032d83cfd3e701b

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678aad515289c7662ca2c533

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678aad535289c7662ca2c56e

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662bf5b0e266e89ef11902ed

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65e7714d79d7e316eba79ae2

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdad1cdbb07466442b09023

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Tribunal de grande instance de Bayonne. Elle déclare l'entreprise DOMITECH responsable sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour certains désordres (notamment l'arrêt de porte et le rail du portail), et condamne la SMABTP à garantir et financer la réparation de ces désordres. Pour d'autres désordres (joint du portail, barres de seuil, défauts de finition des passages de portes, portes coulissantes), la Cour rejette les demandes au motif que les vices étaient apparents lors de la réception et n'ont pas fait l'objet de réserves. La SMABTP n'est pas tenue de garantir ces désordres.

20 mai 2019

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a44

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5 novembre 2007

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