SIREN 532 969 417

SIREN

COMITE POUR LA COMMEMORATION DE L ABOLITION DE L ESCLAVAGE ET LA PROMOTION DES EGALITES POUR UN DUREE ILLIMITEE

532 969 417 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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27 janvier 2026

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7fbebcdc6046d47123cb1

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9 avril 2025

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631834cb0876004f131a6001

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6 septembre 2022

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5 juillet 2022

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16 mars 2017

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