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SIREN 532 954 484

SIREN

AUDE CARLIER-REGNIER (REGNIER)

532 954 484 DELME

283 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

283 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 283)

Cour d'Appel

615e0d44c25a97f0381f4c92

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2 juillet 2014

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Cour d'Appel

61609215db7ff645d8566552

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

61625c88d64a6b1f5148764f

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7 mai 2013

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Cour d'Appel

61629bb5eaaf44d62f53e853

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29 avril 2013

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Cour d'Appel

6162986e201c88caf8c4e17d

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20 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162a73bf901d4f689722e27

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29 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad4

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad8

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

616246c6af0a1de0eb1b652b

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8 août 2012

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

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26 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f935

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12 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93a

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12 juillet 2012

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Cour d'Appel

6162f6f0b807dfe813d296dc

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5 juillet 2012

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Cour d'Appel

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28 juin 2012

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Cour d'Appel

6162be8e99b588421c5e38b0

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19 juin 2012

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Cour d'Appel

616308055a67331bacec3ca4

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19 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ef

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fa

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31 mai 2012

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