SIREN 532 584 190
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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A.C.G ASSAINISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Le Pré-Saint-Gervais · 16/12/2025
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dpcA.C.G ASSAINISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Le Pré-Saint-Gervais · 22/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Le Pré-Saint-Gervais · 19/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Le Pré-Saint-Gervais · 22/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Le Pré-Saint-Gervais · 08/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2021
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dpcA.C.G ASSAINISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/01/2021
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dpcA.C.G ASSAINISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/01/2021
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immatriculationA.C.G ASSAINISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Pré-Saint-Gervais · 11/09/2020
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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modificationA.C.G ASSAINISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2019
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creationA.C.G ASSAINISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2011
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6973b37acdc6046d4773211b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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68ef2c26796eb4b748562999
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2025
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67ecc9d3dab039e415d9336e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
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ORCA_24VE03334_20250401
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
1 avril 2025
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