ACPC

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La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré recevables les demandes du demandeur, a condamné la SCI à payer 2 369,10 € pour les travaux de reprise, a rejeté les demandes à l’encontre de l’assureur ALLIANZ IARD et de la société MMA, a fixé le préjudice de jouissance à 3 500 € et a débouté le demandeur de son préjudice moral. Elle infirme les dispositions relatives à la responsabilité de la société ACPC, de la société RUBEROID et de l’assureur SMABTP, considérant que le principe du contradictoire a été respecté et que le rapport d’expertise n’établit pas de faute de la société ACPC. Elle condamne la SCI à payer au demandeur 3 500 € pour le préjudice de jouissance, déboute le demandeur de ses demandes d’indemnisation à l’encontre de la société ACPC, de la société RUBEROID et de la SMABTP, déboute la SCI de ses appels en garantie contre ces mêmes sociétés, ne statue pas sur la demande de restitution des sommes versées par la MMA, condamne la SCI à verser 8 000 € au titre de l’article 700 du CPC pour les procédures de première instance et d’appel, et la condamne aux dépens de première instance, incluant les frais d’expertise et d’appel.