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SIREN 531 996 841

SIREN

CELINE LEVASSEUR

531 996 841 LA MADELEINE

553 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

553 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 553)

Cour d'Appel

615e0d44c25a97f0381f4c92

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2 juillet 2014

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Cour d'Appel

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

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20 décembre 2013

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Cour d'Appel

61624d63ed30a8f56173823d

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16 décembre 2013

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Cour d'Appel

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

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7 mai 2013

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Cour d'Appel

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11 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162c1c434defd4c4b3b4584

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

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20 novembre 2012

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Cour d'Appel

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24 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162b61647859723647202ff

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15 octobre 2012

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Cour d'Appel

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1 octobre 2012

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Cour d'Appel

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162da7bdda066944ee0e926

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162efb28fe037d2cb4a0505

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

616290d4e498f0b428bb837b

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17 septembre 2012

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Cour d'Appel

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

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13 septembre 2012

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