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SIREN 531 768 240

SIREN

D.B

531 768 240 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f5b4d7cdc6046d474e66be

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69a9ed20cdc6046d47a5ca1e

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6706c985f1d01e3c86f081e9

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee073ea7c8c112520eb3

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

64ae4b18a1775905dba3bca8

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66085bbd03a05db965386

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d56081a7b805de12b411

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6033a2b2739c8c5724648aeb

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5 mai 2017

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Cour d'Appel

6036944781626136e844292a

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29 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036fe24b1afc19919fe3272

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30 juin 2015

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86940

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15 octobre 2003

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