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SIREN 531 707 644

SIREN

BOUCHERIE DE LA PLACE

531 707 644 SAINT-ETIENNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Afrah, BOUCHERIE DE LA PLACE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Paris, Saint-Étienne · 15/02/2026

Acte sous seing privé en date du 04/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 12/12/2025, Dossier 202500047518. Référence : 4204P01 2025 A 03141. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Président Émile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 15/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 11/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 30/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 15/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Étienne · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 24/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 12/07/2018

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BOUCHERIE DE LA PLACE, B. J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Etienne, Saint-Étienne · 15/08/2017

- Acte authentique en date du 07/07/2017. Domicile du vendeur : 2 Rue Pierre Loti 42000 Saint-Etienne. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 05/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 22/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 03/09/2012

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BOUCHERIE DE LA PLACE, BOUCHERIE DJAHNIT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne, Saint-Étienne · 29/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 24/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b09284cdc6046d4732fe9d

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

67fa2ebabf3fa8f9fc6e112f

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8 janvier 2025

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CAA59

ORCA_24DA00199_20241024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

24 octobre 2024

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Cour d'Appel

660cf2667c1ccb0008628e47

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2 avril 2024

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CAA59

ORCA_24DA00133_20240219

Radiation des registres

19 février 2024

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Cour d'Appel

634a4f67acdcd6adff75aa2a

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd98c7790ad487d1dcb3540

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a rejeté la demande de dommages‑intérêts du défendeur pour procédure abusive ; condamnation du défendeur à payer à l’appelant une indemnité de transfert de 50 000 € ; rejet de la demande du défendeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamnation du défendeur aux dépens de première instance et d’appel et paiement de 6 000 € au titre de l’article 700 en faveur de l’appelant.

9 janvier 2020

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