← CodexAI/

SIREN 530 914 670

SIREN

AMODEV (AMODEV)

530 914 670 MONTREUIL

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
dpc

AMODEV

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 31/10/2025

Voir →

dpc

AMODEV

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 11/12/2024

Voir →

dpc

AMODEV

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 09/11/2023

Voir →

dpc

AMODEV

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 16/12/2022

Voir →

modification

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/10/2021

Voir →

modification

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/10/2021

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 23/09/2021

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 23/04/2021

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 22/10/2019

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 08/08/2018

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 03/11/2017

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/10/2016

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 27/06/2015

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 16/08/2014

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 18/08/2013

Voir →

dpc

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/08/2012

Voir →

modification

AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/07/2012

Voir →

immatriculation

AMODEV, SARL AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 29/04/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

creation

AMODEV, SARL AMODEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 31/03/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a7bbcdc6046d478f4eae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e41b4c681ed727f2a52ea8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d1cee1cdc6046d47291e18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6581e82b3ea7c8c1124f30d2

DÉFAVORABLE

['Le tribunal a déclaré les factures impayées émises par la société AMODEV comme nulles et non avenues en raison de la caducité de la promesse de vente.', 'La société AMODEV est condamnée à restituer les sommes déjà perçues par la CGT.']

19 décembre 2023

Voir →