DANIEL

530 009 505 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd65a0cdc6046d47c6f906

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670818ad89f19e8c50f897ed

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff257d9953d09165ae919

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36adc6faf0009588957

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20c7dc4cf860008dff46b

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca6ac7a412fe550e65b727

La Cour d'Appel de Bordeaux confirme en partie le jugement de première instance, mais modifie les montants des indemnités allouées. Elle rejette certaines demandes et en accueille d'autres, en fonction des responsabilités respectives des parties.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6031fe01bcdea13642ec0b7a

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23 mai 2018

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e3

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11 février 2008

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