← CodexAI/

SIREN 529 784 324

SIREN

ROQUES

529 784 324 LA BASTIDE SOLAGES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

ROQUES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · La bastide solages · 11/02/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69a92a8ccdc6046d4790dc29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670d610cd1ffbed0eed8e706

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706e6cef1d01e3c86f731bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661041a2c9ea95b316fe1d45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd94d99ae8e7535e15f8118

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré ; la Cour d’appel rejette la demande de rupture brutale et les dommages‑intérêts de la société Roques, la condamne à verser 3 500 € à la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations et 5 000 € au groupement forestier de la Compagnie des Landes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

2 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

60323b01bbe625714317cc33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2007

Voir →