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SIREN 529 723 140

SIREN

BMTP

529 723 140 FLOGNY-LA-CHAPELLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6984cabccdc6046d470ea3f0

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b6a3ea43407b9fbb2ca

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ad8da6cdc6046d47f25a76

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6889dbd033e738545ac40ebe

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6162e0771120e9a89a34a5d8

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10 mai 2012

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