Tribunal Judiciaire · REFERES — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025


N° M : 25/199

N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEI
CODE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

[C] [Z] / E.U.R.L. BMTP AGRI
GENERALI IARD

 
Nous, Madame RENARD Muriel, Présidente, Juge des référés, assistée de M. SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : 

Dans l’affaire : 

ENTRE 

DEMANDEUR(S) : 

Monsieur [C] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Maître Christian KLEIN de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES


ET :

DEFENDEUR(S) : 
 
E.U.R.L. BMTP AGRI
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, 
Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET - ZANATI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

S.A. GENERALI IARD
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, 
Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET - ZANATI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;



Qu'il convient de faire droit à sa demande.



PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire par provision, 

Déclarons parfait le désistement d'instance ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur.

Ordonnance rendue le 7 octobre 2025, et signée par la Présidente et le greffier présent au greffe.


Le cadre greffier, La Présidente,
Frédéric SARRAUTE Muriel RENARD