SIREN 529 318 586

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ISOL BAT RAVALEMENT

529 318 586 AULNAY-SOUS-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aulnay-sous-Bois · 16/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 02/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 18/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 18/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 22/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 19/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aulnay-sous-Bois · 18/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aulnay-sous-Bois · 27/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 08/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 24/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 04/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 02/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 27/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 12/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 12/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6584912de41137cbf9fc8438

["Oui, il existe un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes aux parties défenderesses.", "Le délai imparti à l'expert pour déposer son rapport est prorogé selon les modalités énoncées au dispositif."]

21 décembre 2023

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