PANTAENIUS

529 210 429 BEAUSOLEIL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Beausoleil · 30/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 21/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Beausoleil · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Beausoleil · 05/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364ba1de405357f749ea48c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré et condamne l'assureur à indemniser les assurés pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées. Elle ordonne également le versement d'une somme provisionnelle en attendant l'évaluation définitive des dommages.

29 octobre 2020

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