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SIREN 529 087 736

SIREN

CAS (CAS FAMILY)

529 087 736 VEDENE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696cc94dcdc6046d47c249ab

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e409c0681ed727f2a443a4

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

671894c0d8ceca1cd7019322

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22 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668839e2342d338c20d313e6

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61e84fb290a34607429d

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e0

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1 mars 2012

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ce

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1 décembre 2005

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