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SIREN 528 948 664

SIREN

AEB (AUTO-ECOLE MARIE-CLAIRE)

528 948 664 BRIVE-LA-GAILLARDE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dfb902cdc6046d4757211d

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

68fca691af64986e40fa2a6f

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69264232bbc24b0cc5f584f6

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1e8e2cdc6046d4756a601

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b1ccf1c2315e26d1a098

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

662209789ce1420008389987

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

65b8a008ca0c5f000839903f

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6272193b228a02057de675c7

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aed

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

60372a2ce2a920053f0d7dc7

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27 mai 2015

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Cour d'Appel

6162f3bd24fee0dd3d00606a

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10 avril 2012

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Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794e

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19 mai 2005

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711c

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18 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

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18 mars 2004

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

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18 mars 2004

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