SIREN 525 239 836
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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21 octobre 2025
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25 octobre 2023
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20 octobre 2022
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11 octobre 2022
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2 septembre 2022
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16 février 2022
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1. **Cause réelle et sérieuse confirmée** : La cour d'appel confirme que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, rejetant ainsi la demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2. **Réduction du bonus garanti** : La cour infirme partiellement le jugement en réduisant le montant du bonus garanti de 16 000 € à 10 666,66 € (8 000 € pour 2014 et 2 666,66 € pour 2013, calculé au prorata temporis). 3. **Rejet des stock-options** : La cour confirme le rejet de la demande relative aux options d'achat d'actions, estimant que le salarié ne pouvait plus les exercer après son licenciement et qu'il n'avait pas droit à indemnisation.
20 février 2020
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DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement du tribunal de commerce et condamne la société SODI à verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec mise à sa charge des dépens d'appel.
20 juin 2019
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur une action en indemnisation d'un dommage résultant d'une maladie professionnelle, renvoyant l'affaire devant le tribunal de grande instance de Pau spécialement désigné.
14 février 2019
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14 juin 2018
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