SIREN 524 372 380

SIREN

ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DU 15 JUIN 2010

524 372 380 TRANS-EN-PROVENCE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

6538b4367ffc2c8318ee0200

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

6253cd80bd3db21cbdd93896

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2017

Voir →

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2016

Voir →

6036c9238c09e167e8db0654

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2015

Voir →

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2014

Voir →

6162678c12fe6a3e85a6c905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2014

Voir →

616258eda2370d151415abbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2013

Voir →