← CodexAI/

SIREN 524 193 158

SIREN

CABINET ROBERT TOUZEAU (CRT BOURGOGNE - AGENCE DE LA MAIRIE) (CRT)

524 193 158 TOUCY

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Toucy · 10/11/2021

Voir →

modification

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT BOURGOGNE - AGENCE DE LA MAIRIE, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Toucy · 19/02/2021

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/03/2020

Voir →

modification

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2020

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

Voir →

modification

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2017

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/04/2016

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2014

Voir →

modification

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2014

Voir →

dpc

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2012

Voir →

creation

CABINET ROBERT TOUZEAU, CRT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Tribunal Judiciaire

69d557cdcdc6046d4770941b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d0a4adcdc6046d471131af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ce0cc4cdc6046d47d3dc25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b725ecdc6046d47a2b69f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69623b58cdc6046d47d5d4dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6905d51918ad6c6cb28971f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6917140fe097417ee1bfd05f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0157e74e929a9d8fa4344

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676d746cbb391a608a184b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686422d70bb2f8a66ca5f126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b6e644bf0d1935aef9ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c9401f1ed98b447f43bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c9461f1ed98b447f4402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f0261102fc178212f7f16e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee19706cff766e94e38a48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fa5a0c7dc206c9eb7f75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fc4b11ec33b4fa0f17d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →