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SIREN 523 873 891

SIREN

SCP DESCHAMPS-FAIVRE

523 873 891 EPINAL

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP DESCHAMPS-FAIVRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Epinal · 04/10/2018

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SCP DESCHAMPS-FAIVRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Epinal · 10/08/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2e8bacdc6046d470ce74a

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ea00cdc6046d477bb1a8

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e41

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686767037c03803a32c27243

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc7da8e074ba02f40a399

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678f383306f4e91c5f36c4a2

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f583d4ad0d5ee7d7e5bbc

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a8d490e12c85000874af94

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62c01448a370008a720a4

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

65701f73604055831871b380

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

63be63be13ef607c90ab662c

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

631ade62f575634f1371ef95

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cab4cb8dca058e3e7d2f

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df8f50d41e0057d43e4d6

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df8f70d41e0057d43e4da

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

626b817bd1fb03057d9a51b2

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

626b817bd1fb03057d9a51b6

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28 avril 2022

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