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SIREN 522 823 087

SIREN

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522 823 087 BAZUGUES

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 15/02/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 26/12/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 21/01/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Bazugues · 12/11/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Tribunal Judiciaire

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2 avril 2026

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2 avril 2026

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6933d31c406d06a9f72c530d

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10 avril 2025

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67f834a2cf40727a004477af

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32f

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

66a33c2a02a12a235bae6d5a

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25 juillet 2024

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6635295be4b5292aaa66229b

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30 avril 2024

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662a99eec8a1343b8cd5fa52

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661436153bbdffcd9171a80c

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65166eaf788aac83189ea7dd

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

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27 juillet 2023

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64379df09477fe04f5cc6537

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

642e6385826f3a04f52166f8

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

627a016edd6bd9057dc56cfe

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

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18 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda9d3682d23d2d9203f083

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12 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

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2 novembre 2018

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Cour d'Appel

6032062a1912ae3e22cda2c5

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15 mai 2018

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