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SIREN 522 430 016

SIREN

COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS (CTFC)

522 430 016 SELLIERES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6877343cbb004950a0567a79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

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Cour d'Appel

652a307b7ed1ea83181124c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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