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SIREN 522 194 596

SIREN

BRETONNE POUR LA PECHE A LA MOUCHE (APBM)

522 194 596 LANDERNEAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63465973c024d1adffef76e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2017

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