MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

521 611 608 CHARTRES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679874495b6b52f3e4a4312d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e4ff5857dd64cbdaa576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8ccbd6a8f00086aba67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d4c3e12c85000874afa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

627a016ddd6bd9057dc56cf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9625624be504d62dd328d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute les intimés de leurs demandes reconventionnelles et condamne les parties à des sommes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033431fc63a77b37b344ea0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

6163aeb58d16be2ca5050b80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2010

Voir →