ATELIER BOIS ET STRUCTURE (ABS)

521 516 344 LOIRON-RUILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835b063121193693798c7d6

Le tribunal a rendu une ordonnance de référé confirmant la désignation de l'expert et l'opposabilité des opérations d'expertise à toutes les parties concernées. Les réserves et protestations des parties sont rejetées, et les opérations restent à la charge du demandeur initial.

14 janvier 2025

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