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SIREN 521 154 971

SIREN

COMITE DE FESTIVAL INTERNATIONAL DE CIRQUE AFRICAIN (COFICA)

521 154 971 VILLIERS-SAINT-FREDERIC

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

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17 avril 2015

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Cour d'Appel

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

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17 mars 2015

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Cour d'Appel

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

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12 mai 2011

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Cour d'Appel

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2 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2b

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20 août 2008

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb51

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5 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44d

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12 février 2008

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Cour d'Appel

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6 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada6

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20 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a077

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16 mai 2007

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Cour d'Appel

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24 février 2004

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Cour d'Appel

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17 septembre 2003

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Cour d'Appel

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19 novembre 2002

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Cour d'Appel

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20 septembre 2002

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cd

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7 août 2002

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852be

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19 janvier 2001

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