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SIREN 520 492 794

SIREN

SCI SWIFT PROPERTIES SOCIETE EN LIQUIDATION

520 492 794 CLERMONT-DE-BEAUREGARD

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

698026f5cdc6046d4796e7e8

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d6766a2273490db10945a

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c4235331f58c9ee86eba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa977603bf88a18844cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b0c9fd6229a4e589b958

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdb6af4bb9389493bafbbfd

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12 mars 2019

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Cour d'Appel

603590134f8a04b4e40c80a0

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31 mars 2016

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