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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence · Vitrolles · 15/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles Cedex · 17/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles Cedex · 01/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles Cedex · 17/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 4e Arrondissement · 30/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 4e Arrondissement · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/11/2019

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MUSTANG, MUSSARD, Johan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/01/2018

- Acte Sous seing Privé, en date du 19/12/2017, enregistré au SDE de Marseille, en date du 20/12/2017, sous la référence : dossier 2017 01217 référence 2017A 711, le montant des droits d'enregistrement s'élève à 3 810 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 08/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/04/2013