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SIREN 519 775 951

SIREN

AGIR POUR LA SAUVEGARDE DE SAINT JUST ET DE SON CADRE DE VIE

519 775 951 LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

696923b8cdc6046d476c6c8b

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6864bea3f8541312a816c46e

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1 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY03568_20250605

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5 juin 2025

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CAA75

DCA_23PA04044_20250314

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14 mars 2025

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Trib. de Commerce

69d08fa1cdc6046d470f15fd

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1c9324999a646f915b

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694eef9e75782d5f06c7318a

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a226b815c30a4df70b18

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894b3d8ceca1cd7019246

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

671894b3d8ceca1cd7019248

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c09774

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c09776

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c09778

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c0977a

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c0977c

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c0977e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bca4ff9ec259c09780

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66235ac3aec0e60008fe985d

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19 avril 2024

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CAA59

DCA_22DA00367_20231116

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16 novembre 2023

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CAA78

DCA_20VE03118_20230330

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30 mars 2023

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