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SIREN 519 158 794

SIREN

DOMUSVI

519 158 794 SURESNES

134 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

134 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 134)

Trib. de Commerce

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209f79ac4fbe1d8777c5

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

679334be54e6f046d26ca3d6

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ab2504ba731fad7dd35350

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66ab2504ba731fad7dd35352

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66ab2505ba731fad7dd3535e

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66ab2505ba731fad7dd3536a

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31 juillet 2024

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