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SIREN 517 976 114

SIREN

ENERGIE

517 976 114 LE CRES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Le Crès · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Le Crès · 31/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Le Crès · 08/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Le Crès · 18/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 21/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 21/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 11/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 01/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 30/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 19/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 28/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 13/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 11/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Crès · 24/12/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e96aa2cdc6046d4732ba81

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68665a6dd33109fd078d9703

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008c7becbbb650faffb019

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750cc6527a11effc4b7df

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc17985d82da296f7e3

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3 avril 2025

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CAA69

DCA_23LY02415_20240523

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23 mai 2024

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Cour d'Appel

65aa20c7a34ad100085817b0

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a309a7ed1ea831811252a

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13 octobre 2023

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CAA54

DCA_20NC00946_20230919

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19 septembre 2023

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Cour d'Appel

63d37ad3d1bc2605de4b4b39

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c104eabf9fd47c90a134ca

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd918c31a983db46467ae5c

DÉFAVORABLE

Déclare recevable le second appel formé le 25 novembre 2019 par les consorts ; confirme le jugement du tribunal d'instance de Foix en ce qu'il a accueilli l'exception d'incompétence de la société Cofidis et a renvoyé le litige devant le tribunal de commerce de Foix ; rejette la demande de la société Cofidis en paiement de dommages‑intérêts pour procédure abusive ; condamne les consorts aux entiers dépens de l'instance ; rejette les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant par les consorts que par la société Cofidis.

10 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd92f89b0c5880f3171395e

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes du demandeur en annulation ou résolution du contrat principal pour dol par réticence, faute de preuve d'une intention de tromper et d'une erreur déterminante. Réforme du jugement pour débouter le demandeur de sa demande en résolution du contrat principal pour manquement à l'obligation de délivrance. Rejet des demandes du demandeur contre la société Cofidis et la société BNP Paribas, faute d'annulation ou de résolution du contrat principal. Confirmation du jugement en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes contre la société BNP Paribas. Rejet de la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive de la société Cofidis. Condamnation du demandeur aux entiers dépens d'appel et de première instance.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fde2a4ea229e1072dea8419

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

6033e5389d49b5965d571436

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10 mars 2017

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Cour d'Appel

616301454c6681071edf66e2

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30 mai 2012

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Cour d'Appel

61632b3681886c8c1bac9760

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28 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

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19 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e1

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25 mars 2002

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