REYNAUD

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La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 octobre 2020. L'arrêt tranche les appels principal et incident soulevés par les parties relatives aux droits de marque et aux conséquences juridiques de la cession d'actifs.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er octobre 2020 statue sur les prétentions des appelants et des intimés, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les points de droit en cause.

La cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, mais le modifie en réduisant à 100 000 € le dommage‑intérêt pour révocation sans juste motif, en ajoutant 20 000 € pour révocation abusive et vexatoire, en maintenant le dommage‑intérêt de 1 € pour concurrence déloyale, en confirmant le rejet de la demande de remboursement du compte courant d’associé, en condamnant la société et l’associé aux dépens d’appel et à une indemnité de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et en maintenant les autres dispositions du jugement initial.

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a ordonné la distraction des œuvres d'art listées, valide la saisie conservatoire mobilière du 26 juin 2018, déboute M. [Y] de sa demande de dommages-intérêts et déclare irrecevable sa demande d'amende civile. Elle condamne in solidum les époux [B] et M. [Y] à payer à la société Ggp une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

Confirmation du jugement de première instance rejetant toutes les demandes du demandeur et condamnation du demandeur à payer 3 000 euros à BMW France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

Confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette la demande de dommages‑intérêts de M., condamne M. à payer à la Société Générale la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

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La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés de leur demande de réparation du préjudice matériel et condamne l'intimée à payer à la société ARPROD la somme de 66 521,22 euros et à la société ARP la somme de 358 316,44 euros. Elle rejette les demandes des sociétés au titre du préjudice moral et confirme le jugement pour le surplus.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement en ce qu'il a annulé l'acte de conversion du 26 juin 2014, valide cet acte et condamne la société Rasheed Bank à payer une somme à la société Citibank au titre de l'article 700 du code de procédure civile.