SIREN 517 654 695
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66878c8b05d6f7f678d48da6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6448c0d05ca6d8d0f8ef69af
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2023
Voir →
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.
3 juin 2019
Voir →
60362b8bbe732d8e67e5f4b5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 décembre 2015
Voir →
615e0d46c25a97f0381f4c9b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2015
Voir →
615e0d0bc25a97f0381f4b83
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2013
Voir →
61635de7683f470e3416dc45
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2011
Voir →
61637741f6919f4eda2c38f6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2011
Voir →
6163964b5fe465b53b77f53b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2010
Voir →
6253cc20bd3db21cbdd8f346
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2009
Voir →
61640699bb1f62837b492540
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juillet 2009
Voir →
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2008
Voir →
6253ca26bd3db21cbdd8a369
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mars 2008
Voir →
6253c9bcbd3db21cbdd89237
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 septembre 2007
Voir →
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2007
Voir →
6253ca34bd3db21cbdd8a563
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 février 2007
Voir →
6253c974bd3db21cbdd885e1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juin 2006
Voir →
6253c93dbd3db21cbdd87afb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 décembre 2005
Voir →
6253c942bd3db21cbdd87c34
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2005
Voir →
6253c920bd3db21cbdd87546
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2005
Voir →