SIREN 515 166 767
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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67f6bbbda9d5adc26061f002
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9 avril 2025
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8 avril 2025
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28 janvier 2025
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7 janvier 2025
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22 octobre 2024
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66d60969c52714c33ca5b973
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22 juillet 2024
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19 juillet 2024
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2 juillet 2024
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1 juillet 2024
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30 avril 2024
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22 janvier 2024
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9 janvier 2024
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9 janvier 2024
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10 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en toutes ses dispositions, met hors de cause le syndicat TALESS, déclare que le demandeur ne peut être représenté ou assisté par le syndicat TALESS, déboute le demandeur de ses demandes nouvelles en cause d'appel, le condamne à verser à la MSA Ain-Rhône la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
12 mai 2020
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615e0e5ac25a97f0381f555a
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14 octobre 2014
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