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SIREN 514 497 056

SIREN

SUNGOLD (L'INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES)

514 497 056 LEVALLOIS-PERRET

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f69b2d1f52b43f1467473

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894b3d8ceca1cd7019240

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7350d808eb34e455462

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de32676b73dd81b96e86

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36cdc6faf00095889b5

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6622096e9ce1420008389825

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf077935f50008be421d

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94eba40f8b0008cb72d3

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab762036bfc00008d68e0d

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0e96c5bbe450008b2cd21

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6549e31ebc1a528318e09793

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

6538b3837ffc2c8318edff4f

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa52dc601f08318991633

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651d0330fe8d588318c1afb0

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d2ff971dfcd8318200c1d

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8 août 2023

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Cour d'Appel

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27 avril 2023

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