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SIREN 514 363 209

SIREN

PREMIERE VERSION

514 363 209 LES ANGLES

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 12/06/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 05/04/2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 26/01/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 09/04/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 31/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 22/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 24/10/2012

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PREMIERE VERSION, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 24/10/2011

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immatriculation

PREMIERE VERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Les Angles · 21/02/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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vente

PREMIERE VERSION, LIVELY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Caumont-sur-Durance, Les Angles · 23/10/2009

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caumont-sur-Durance · 08/09/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_26PA00924_20260507

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7 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL01419_20260319

Satisfaction totale

19 mars 2026

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Cour d'Appel

68f1d26ee5a8ebce71548402

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f750ac6527a11effc4b691

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e43fde28ee4207111d5

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0e5c95bbe450008b2cb88

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63be636d13ef607c90ab646a

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

628dcaff14cc2751aa86bbab

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

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28 février 2019

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Cour d'Appel

6034aaad97e34b96a4a2be5d

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21 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034c2b9c85f0eadbc403176

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec77

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

61632b2f81886c8c1bac9728

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163de19e9a173d6d859cbf5

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21 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

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6 février 2008

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