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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 01/04/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

LCP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 04/01/2015

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 20/12/2013

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leclercq Christophe pour une durée de 10 ans ans.

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collective

LCP

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 20/12/2013

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PINTAR Christophe pour une durée de 10 ANS ans.

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collective

LCP

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 17/02/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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collective

LCP

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 20/01/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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vente

LCP, MECA SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture, Labeuvrière · 18/12/2009

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creation

LCP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · La Couture · 21/07/2009

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