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SIREN 513 172 395

SIREN

VERSION ORIGINALE

513 172 395 MANDRES-LES-ROSES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b80123db6632de316fe

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1c09c0f38137e6792b5e

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a356ddcdc6046d4713b442

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

680cac310acd6371535459e8

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

65af698bb6c6260008b53140

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d8cc71a6a83181c8f74

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

642d14edcb8fa004f57da3d6

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63b677b7a853827c9026d308

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

615e0ddec25a97f0381f5008

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1 juillet 2014

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