← CodexAI/

SIREN 512 934 712

SIREN

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

512 934 712 BORDEAUX

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 10/04/2025

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 30/11/2024

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 01/06/2022

Voir →

vente

LARTEM, FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Paris, Cannes · 18/02/2020

- Par AA du 29/01/2020 reçu par Me Henry LETULLE, Notaire associé de la SCP située 3 rue Montalivet 75008 PARIS, enregistré à PARIS ST-LAZARE le 31/01/2020 dossier 2020 00006410 réf.7564P61 N 00614.

Voir →

vente

FRANCE PIERRE PATRIMOINE, EURL MAINTENON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Bordeaux, Cannes · 24/01/2020

- acte reçu par Maître LETULLE Henry avec la participation de Maître TRICHET Olivier le 09/01/2020 enregistré le 14/01/2020 dossier 2020 00001982 référence 7564P61 2020 N 00121 vendeur : EURL MAINTENON dont le siège social est à PARIS (75017) 4 rue Georges Picquart.

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 11/01/2018

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 18/11/2015

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 25/09/2015

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 31/08/2015

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 01/09/2014

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/08/2013

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 03/09/2012

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 14/08/2012

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 05/09/2011

Voir →

dpc

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 11/04/2011

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 20/02/2011

Voir →

modification

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/09/2009

Voir →

creation

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d80e25cdc6046d47b0a105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a3664cdc6046d4785acb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6983ae72cdc6046d47ee5e0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

CAA31

DCA_23TL03030_20251014

Désistement

14 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b983ea43407b9fbc383

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

CAA54

DCA_23NC03410_20250717

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c02a445a086e2bcedd9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b0172ab98137c174795cc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b79bb40ec8318f31e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8eebcdc5b777c90992e4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319874851eeae4f1309d1aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca5a5c233bb73181f37658

L'arrêt a été prononcé contradictoirement entre les parties. La cour composée de trois magistrats a rendu sa décision sur la base des débats et plaidoiries tenus en audience.

17 novembre 2020

Voir →