SIREN 512 482 761

SIREN

CGP (CGP)

512 482 761 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e28b

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24 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020f174e929a9d8fb2911

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1e9324999a646f91b7

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f105e75782d5f06c99406

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c405b7378c3f0c525c

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f2dd61a5c2f4aa366a2

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ac0d30fbdc4c17b9da1

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ac0d30fbdc4c17b9da3

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6708178089f19e8c50f88657

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd91296ff5b81acf9fd8677

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de LYON a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes et annulé les avertissements notifiés au salarié. Elle a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser au salarié des indemnités de préavis, de congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des frais de procédure.

19 juin 2020

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Cour d'Appel

603532637c8dc65cb1dd45e1

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2 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f5721

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27 mars 2014

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