SIREN 512 257 627

SIREN

CHAMPAGNE

512 257 627

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686df890bdbdd86396f39113

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1d5f1c2315e26d1a0e2

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

66863d10b1dbbe3bae6003ba

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eb17a0de54ff609f80e0

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65c1dc7ab1dbba0008e25c86

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379e569477fe04f5cc671d

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la SARL MONTANA aux dépens de l'instance d'appel et à payer à la SARL VECTRA la somme de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles.

14 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033db4607073e8ccf741e09

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16 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

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1 mars 2016

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