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SIREN 510 665 557

SIREN

BLANC

510 665 557 JANZE

534 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

534 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 534)

Cour d'Appel

6866137b27f49a37ec714e4c

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d11a88cdc6046d471921b6

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

694f561775782d5f06ce579a

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6708bff9445a086e2bceda97

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65449cadc71a6a83181c8c36

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d22abd9b3c8605deec2157

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

634a4f9eacdcd6adff75aacf

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

634a4f9facdcd6adff75aad1

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14 octobre 2022

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CAA69

ORCA_22LY00216_20220530

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 mai 2022

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CAA69

ORCA_22LY00217_20220530

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 mai 2022

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Cour d'Appel

6036cda72f79c16c1762b05b

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3 septembre 2015

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Cour d'Appel

616260358672d229b8816350

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12 décembre 2013

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Cour d'Appel

616263c110de15342de147b7

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21 février 2013

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Cour d'Appel

6162dcfecadecb9ef7c7e05f

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6 décembre 2012

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Cour d'Appel

616301514c6681071edf67e4

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

61630e50da3e3d3066036761

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

616301484c6681071edf6702

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3 février 2012

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Cour d'Appel

61627b5c92e3db741f8570ec

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6163121a615c943a65e0435d

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2 février 2012

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