SIREN 510 013 477
SIREN
41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SCP D'AVOCATS ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD de CHALONGE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 19/07/2018
Voir →
modificationSCP D'AVOCATS ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD de CHALONGE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 13/04/2011
Voir →
creationSCP D'AVOCATS ROUSSOT LOISIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · Mâcon · 12/02/2009
Voir →
697c6112cdc6046d47396d40
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2026
Voir →
6970c83fcdc6046d471bd736
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2026
Voir →
69c58b36cdc6046d47142df8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2026
Voir →
69c58d65cdc6046d471457c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2026
Voir →