← CodexAI/

SIREN 509 918 181

SIREN

GAELLE GUILLE MEGHABBAR (GUILLE)

509 918 181 CARCASSONNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960f6e9cdc6046d47bde0ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e89640f14914fb075ebccb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6630897a031696000841352b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6628a178b2cb67000826a559

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659cf1610b6b43000800d7fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659cf1650b6b43000800d7fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651e5372a81daa831884f4f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bbaee405357f749eaab8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6319870a51eeae4f1309d15a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →