SIREN 509 472 171
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69731adecdc6046d4763d64f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 octobre 2025
Voir →
67f0242802fc178212f7e317
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2025
Voir →
67ed8138da9e15c5131fb7e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
Voir →
661041a7c9ea95b316fe1ddb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2024
Voir →
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2024
Voir →
659d9d7caa704a07f4934369
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2024
Voir →
658096f03ea7c8c1120de61a
["Le tribunal a considéré que la société Embargo avait utilisé la marque 'Wedge' de manière trompeuse, créant un risque de confusion avec les formations fournies par les sociétés Wedge.", 'Le tribunal a décidé que la société Embargo était responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle des sociétés Wedge.']
15 décembre 2023
Voir →
6360c57e3c369c7f74996e34
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2022
Voir →
6215dc3508b2bd79007cc28a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 février 2022
Voir →
5fd9a72b4f225b9b1919b272
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2019
Voir →
5fdce78725ecae521f95766d
Confirmation du jugement en ce qu'il a : 1) annulé partiellement les droits sur les marques ASPIVENIN pour certains produits ; 2) déclaré valide le modèle 973296-001 dans son entièreté ; 3) annulé le modèle 973296-002 ; 4) reconnu la contrefaçon du modèle 973296-001 (vue ouverte) par le kit ASPIVEX. La Cour a également confirmé le jugement sur ces points.
23 octobre 2018
Voir →
6031e5f91a05a81f68fabc2f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juin 2018
Voir →
60347d3ffa7afd6b17576192
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2016
Voir →
60347d3ffa7afd6b17576199
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2016
Voir →