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SIREN 508 827 334

SIREN

FIB (FIB)

508 827 334 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FIB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Châteauneuf-sur-Loire · 31/10/2009

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FIB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 25/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

69cd6a99cdc6046d47c75e17

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

696914e9cdc6046d476a85a5

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866cb53d33109fd079acda3

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a31ae73470041cef8bb

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c1fd31953a33f9365e3f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dbbfe1a38d696f20f44

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfe9354955cf78ced5c0

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c8dab039e415d932e8

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bc757876e75543d1c5c8

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669640eef5112d8edd05725d

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac4a0de54ff609f7cc4

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac5a0de54ff609f7cc6

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac5a0de54ff609f7cc8

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac5a0de54ff609f7cca

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef06afbb79e8fd3d32f4f

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef072fbb79e8fd3d33032

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20c20c4cf860008dff445

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18 janvier 2024

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