CKV

507 772 135 ARPHEUILLES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69769a27cdc6046d47b4e578

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68a37ac6ad24789c3b802aae

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6fbc7985d82da296f7af

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb7193

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b40baa753f879640d67cf4

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

63cf8465a6687f7c904cb9ae

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd987c198c91e77b725e42c

DÉFAVORABLE

La Cour déclare la SNC 2M Maine Management recevable en son appel et la société Centrale Kredietverlening recevable à intervenir aux droits de la SA Record Bank. Elle déboute la SNC 2M Maine Management de toutes ses contestations et confirme le jugement déféré en date du 5 juillet 2018 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SNC 2M Maine Management à payer la somme de 5 000 € à la société Centrale Kredietverlening sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc6c23b64a208fb1eabb1d

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27 novembre 2018

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